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Q : Qu’est-ce que le congé de maternité et de paternité et comment fonctionne-t-il ?

Le congé de maternité et de paternité est une période protégée qu’un employé peut prendre pour s’occuper de son nouveau-né ou de son enfant nouvellement adopté.

Si votre entreprise compte 50 employés ou plus, vous pouvez être tenu d’offrir 12 semaines de congé sans solde aux employés admissibles, aux mamans comme aux papas, selon la FMLA, ou Family and Medical Leave Act.

Voici plus de détails sur les exigences que vous devez connaître, tant au niveau fédéral qu’au niveau de l’État.

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Qu’est-ce que les prestations fédérales de congé de maternité et de paternité

En vertu de la loi sur les congés familiaux et médicaux (FMLA), la plupart des employeurs comptant 50 employés ou plus doivent permettre aux employés américains admissibles de :

  • Prendre 12 semaines de congé sans solde au cours d’une période de 12 mois;
  • Continuer la couverture des soins de santé dans le cadre du régime de votre entreprise pendant ce congé ; et
  • Retrouver leur ancien emploi, ou un emploi similaire, une fois le congé terminé. Ils doivent également bénéficier du même régime de rémunération que lors de leur départ.

En outre, le FMLA exige des employeurs couverts de :

  • Informer les employés de leurs droits, de leur admissibilité et des exigences en vertu du FMLA ;
  • Remplir et fournir un avis d’admissibilité (formulaire WH-381) à chaque employé la première fois au cours d’une période de 12 mois qu’il demande un congé ; et
  • Remplir et fournir un avis de désignation (formulaire WH-382) une fois qu’ils ont déterminé que le congé demandé est pour une raison qui est couverte par le FMLA.

Pour avoir le droit de prendre un congé en vertu de la FMLA, un employé doit :

  • Travailler pour un employeur public ou privé couvert, plus précisément :
    • Les agences publiques, y compris les employeurs fédéraux, étatiques et locaux comme les écoles.
    • Les employeurs privés qui emploient 50 employés ou plus pendant au moins 20 semaines de travail dans l’année civile en cours ou précédente ;
  • Travailler à un endroit où l’employeur a 50 employés ou plus dans un rayon de 75 miles ;
  • Avoir travaillé 1 250 heures au cours des 12 mois précédant le début du congé ; et
  • avoir travaillé pour l’employeur pendant 12 mois.

Pour plus d’informations, consultez le guide de l’employeur du ministère américain du Travail sur le FMLA.

Y a-t-il des États qui offrent plus de prestations de congé de maternité/paternité que le FMLA ?

Oui, il y a des États qui offrent plus de prestations de congé de maternité/paternité que le FMLA.

Par exemple, le programme d’assurance de congé familial payé (PFL) de la Californie dit :

  • Les employés admissibles peuvent recevoir un congé payé, quel que soit leur employeur. En général, les employés ont droit à six semaines de congé payé (60 à 70 % du salaire hebdomadaire de l’employé, avec un maximum de 1 216 $ par semaine).
  • Pour être admissibles, les employés doivent avoir gagné au moins 300 $ de salaire (dont les déductions de l’assurance invalidité de l’État ont été retirées) au cours des 12 mois précédant la présentation de leur demande de PFL.

Le Vermont offre les prestations de congé parental suivantes:

  • Les prestations de congé non rémunéré sont étendues aux parents travaillant pour de petites entreprises. Les employeurs de 10 employés ou plus doivent accorder des congés aux parents de nouveau-nés ou d’enfants adoptés. Les employés doivent avoir travaillé avec l’employeur pendant au moins 30 heures par semaine pendant l’année précédant le congé.
  • Les parents peuvent prendre jusqu’à 12 semaines chaque année pour un congé parental. Ils sont également autorisés à remplacer le congé non payé par des congés de maladie, des vacances ou tout autre congé payé. La substitution du temps non payé par un autre congé payé ne peut pas représenter plus de 6 semaines de congé.

Comme ces lois diffèrent d’un État à l’autre, assurez-vous de vérifier le site Web du ministère du Travail de votre État.

Tomber amoureux de la paie moderne

Y a-t-il une raison d’offrir un congé de maternité ou de paternité si je n’y suis pas obligé ?

Même si vous n’y êtes pas obligé, cela peut être un avantage pour l’employé d’offrir un congé de maternité et de paternité.

Si vous êtes intéressé à l’offrir, lisez cet article sur la façon de créer une politique de congé parental pour vos employés.

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