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Puis-je encore poursuivre mon employeur si j’accepte une indemnisation des travailleurs ?

Les 50 États américains disposent de programmes d’indemnisation des travailleurs pour payer les blessures des travailleurs en utilisant un système sans faute. En tant qu’employé blessé, vous n’avez pas à prouver la responsabilité de vos blessures pour recevoir une indemnisation si votre employeur souscrit une assurance d’indemnisation des travailleurs. La contrepartie de cette couverture sans égard à la faute est que vous renoncez à votre droit d’intenter une action en justice contre votre employeur. En général, si vous acceptez un règlement au titre de l’indemnisation des travailleurs, vous ne pouvez pas intenter une action pour négligence contre l’employeur. Cependant, vos droits peuvent varier puisque chaque cas est unique.

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Comment fonctionne le système d’indemnisation des travailleurs

Dans les États ayant des programmes d’indemnisation des travailleurs, les employeurs admissibles doivent avoir ce type d’assurance. Lorsqu’un accident se produit sur le lieu de travail et qu’il entraîne une blessure pour l’employé, l’assurance de l’employeur effectue les paiements pour les factures médicales et les salaires perdus liés à l’employé. Le système d’indemnisation des travailleurs supprime les mois ou les années que pourrait prendre l’employé blessé pour intenter une action en justice en offrant des prestations sans que le travailleur ait à prouver la négligence.

En échange des prestations sans faute, le système d’indemnisation des travailleurs interdit au travailleur blessé d’intenter une action en responsabilité contre l’employeur. L’employeur paie une assurance contre les accidents du travail pour protéger l’entreprise contre les poursuites des employés blessés. Dans la plupart des États, un travailleur ne peut recevoir le paiement de ses dommages et intérêts à la fois par le biais de l’indemnisation des travailleurs et d’une action en justice contre l’employeur. L’employé renonce automatiquement au droit d’intenter une action pour négligence lorsqu’il accepte un règlement au titre de l’indemnisation des travailleurs. Les lois des États font souvent référence à cet échange comme étant l’entente de compensation.

L’entente de compensation protège les deux parties : les employeurs et les employés. Les employeurs n’ont pas à s’inquiéter du fait que les employés blessés les tiennent responsables des dommages – ce qui forçait de nombreuses entreprises à faire faillite avant les lois sur l’indemnisation des travailleurs. Les employés n’ont pas besoin de consacrer le temps, l’argent ou l’énergie qu’il faudrait pour intenter une action en justice afin d’obtenir un recouvrement financier. Toutefois, l’indemnisation des travailleurs n’est pas un système sans faille. Parfois, il peut être dans le meilleur intérêt d’un travailleur blessé de poursuivre des dommages et intérêts d’autres façons.

Quand pouvez-vous déposer une réclamation contre votre employeur?

Avec un règlement d’indemnisation des travailleurs, vous ne pouvez pas recevoir de paiement pour votre douleur physique, votre souffrance émotionnelle ou votre angoisse mentale. Vous ne pourrez pas non plus recevoir de dommages-intérêts punitifs ; même si la négligence grave d’une autre personne a causé vos blessures. Pour ces raisons, de nombreux employés cherchent à obtenir un dédommagement par le biais de la procédure civile plutôt que par le biais de l’indemnisation des travailleurs. Une poursuite fondée sur la négligence pourrait donner lieu à une meilleure indemnisation du travailleur blessé ou des membres de sa famille.

Vous pouvez avoir le droit de déposer une poursuite contre votre employeur si vous n’acceptez pas un règlement de l’assurance contre les accidents du travail et si votre employeur a causé vos blessures par négligence ou intentionnellement. Si vous avez la preuve que votre employeur a causé vos blessures et que vous n’avez pas accepté un règlement, vous pouvez peut-être déposer une plainte pour négligence. Vous pouvez également avoir des raisons d’intenter une action en justice si votre employeur n’a pas d’assurance contre les accidents du travail. Gardez cependant à l’esprit que pour obtenir une indemnisation dans le cadre d’un procès, il faudra prouver votre cas devant un juge ou un jury.

Poursuites tierces en matière d’accidents du travail

La troisième option pour obtenir des dommages et intérêts après un accident du travail est une combinaison de l’indemnisation des travailleurs et d’un procès civil. Cela peut être possible si vous intentez votre procès contre un tiers – une personne autre que votre employeur. Si un fabricant de produits a contribué à votre accident du travail, par exemple, vous pourriez récupérer des fonds à la fois par le biais d’une indemnité d’accident du travail et d’une action en justice contre la société de fabrication. En déposant les deux types de demandes, vous pourriez obtenir une indemnisation maximale pour vos dommages. Demandez à un avocat spécialisé dans les accidents du travail de vous conseiller sur vos options juridiques après un grave accident du travail. La ligne de conduite à suivre dépendra de votre situation particulière.

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